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Avocat Domanialité Publique / Privée à Paris - Maître Anaïs Fauglas
Le Cabinet accompagne ses clients personnes publiques dans la
gestion de leur domaine public ou privé :
- procédures de déclassement et désaffectation de parcelles appartenant au domaine public ;
- assistance dans la mise en œuvre des différents modes d’occupation et d’utilisation privative du domaine public (AOT, BEA etc…) ;
- conception de schémas contractuels complexes (VEFA, division en volumes, contrat d’échange etc.) ;
- audit de situation foncière et domaniale ;
- rédaction de baux ;
- audits d’immeubles ;
- assistance en matière d’usage des biens.
Le Cabinet a également développé une
expertise spécifique dédiée aux commerçants, restaurateurs ou forains en matière d’autorisation d’occupation temporaire (AOT ) du domaine public :
- assistance pour l’obtention des permis de stationnement ou des permissions de voirie selon l’occupation concernée ;
- conseil et assistance en matière de contentieux de paiement de la redevance.
