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Anaïs Fauglas 01 85 53 09 60
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Avocat Domanialité Publique / Privée à Paris - Maître Anaïs Fauglas

Le Cabinet accompagne ses clients personnes publiques dans la gestion de leur domaine public ou privé :
  • procédures de déclassement et désaffectation de parcelles appartenant au domaine public ;
  • assistance dans la mise en œuvre des différents modes d’occupation et d’utilisation privative du domaine public (AOT, BEA etc…) ;
  • conception de schémas contractuels complexes (VEFA, division en volumes, contrat d’échange etc.) ;
  • audit de situation foncière et domaniale ;
  • rédaction de baux ;
  • audits d’immeubles ;
  • assistance en matière d’usage des biens.
Le Cabinet a également développé une expertise spécifique dédiée aux commerçants, restaurateurs ou forains en matière d’autorisation d’occupation temporaire (AOT ) du domaine public :
  • assistance pour l’obtention des permis de stationnement ou des permissions de voirie selon l’occupation concernée ;
  • conseil et assistance en matière de contentieux de paiement de la redevance.
Anaïs Fauglas | Avocat au Barreau de Paris
Accueil et informations au 01 85 53 09 60