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Anaïs Fauglas 01 85 53 09 60
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Avocat en Urbanisme & Aménagement à Paris - Maître Anaïs Fauglas

Le Cabinet intervient sur toutes les problématiques liées au droit de l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Le Cabinet est très actif en matière d’autorisation d’occupation du sol et intervient auprès de ses clients à toutes les étapes d’élaboration ou de contestation des autorisations de construire :
  • assistance pour le choix des autorisations d’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration préalable, déclaration d’achèvement et de conformité ;
  • audit des dossiers de permis de construire, permis modificatifs, permis d’aménager, permis de démolir ;
  • contestation d’autorisations de construire : recours gracieux, recours en annulation devant les juridictions administratives.
Le Cabinet conseille également ses clients en matière d’urbanisme commercial :
  • audit des dossiers de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ;
  • audit des demandes d’autorisations d’extension de surface de vente ;
  • accompagnement pour les procédures de recours devant la CNAC ;
  • représentation devant les juridictions administratives : recours à l’encontre de permis de construire valant autorisation d’exploitation.
Le Cabinet accompagne également ses clients dans leurs opérations d’aménagement :
  • assistance à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme (PLU, SCOT etc) ;
  • procédures de création d’opérations d’aménagement, création de ZAC, création de surfaces commerciales ;
  • rédaction des contrats liés à l’aménagement ;
  • assistance dans les procédures d’enquêtes et débats publics, procédures de concertation ;
  • accompagnement dans l’acquisition de terrains et revente de charge foncières
Anaïs Fauglas | Avocat au Barreau de Paris
Accueil et informations au 01 85 53 09 60