Avocat en Urbanisme & Aménagement à Paris - Maître Anaïs Fauglas
Le Cabinet intervient sur toutes les problématiques liées au droit de l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.Le Cabinet est très actif en matière d’autorisation d’occupation du sol et intervient auprès de ses clients à toutes les étapes d’élaboration ou de contestation des autorisations de construire :
- assistance pour le choix des autorisations d’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration préalable, déclaration d’achèvement et de conformité ;
- audit des dossiers de permis de construire, permis modificatifs, permis d’aménager, permis de démolir ;
- contestation d’autorisations de construire : recours gracieux, recours en annulation devant les juridictions administratives.
- audit des dossiers de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ;
- audit des demandes d’autorisations d’extension de surface de vente ;
- accompagnement pour les procédures de recours devant la CNAC ;
- représentation devant les juridictions administratives : recours à l’encontre de permis de construire valant autorisation d’exploitation.
- assistance à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme (PLU, SCOT etc) ;
- procédures de création d’opérations d’aménagement, création de ZAC, création de surfaces commerciales ;
- rédaction des contrats liés à l’aménagement ;
- assistance dans les procédures d’enquêtes et débats publics, procédures de concertation ;
- accompagnement dans l’acquisition de terrains et revente de charge foncières
